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Les chiens et l’assurance

Saviez-vous que votre responsabilité civile peut-être grandement engagée en raison de dommages causés par votre chien?

Voici quelques statistiques intéressantes :

  • 43% des Québécois propriétaires de chiens ne les déclarent pas à leur assureur;
  • 15% des Québécois propriétaires de chiens ont déjà transmis une réclamation pour un sinistre causé par leur chien;
  • 38% des Québécois propriétaires de chiens dangereux ont déjà transmis une réclamation pour un sinistre causé par leur chien.

Ce que dit la loi ?

L’article 1466 du Code civil du Québec mentionne ceci :

« Le propriétaire d’un animal est tenu de réparer le préjudice que l’animal a causé, soit qu’il fût sous sa garde ou sous celle d’un tiers, soit qu’il fût égaré ou échappé.

La personne qui se sert de l’animal en est aussi, pendant ce temps, responsable avec le propriétaire ».

À moins de démontrer que la victime a menacé ou excité l’animal ou qu’une autre personne a provoqué l’accident en ouvrant intentionnellement l’enclos du chien agressif et que celui-ci aurait ensuite mordu un passant, vous serez responsable des dommages causés.

Concernant l’assurance ?

Les formulaires d’assurance habitation du Québec contiennent une garantie, la responsabilité civile, qui procure une couverture qui viendra indemniser un tiers qui aurait été victime d’un animal. Toutefois, une exclusion concernant les animaux dangereux est souvent prévue dans plusieurs contrats d’assurance. C’est pourquoi il faut toujours mentionner à l’assureur la présence d’un chien et ne pas accepter de garder un animal qui pourrait être agressif.

 

Source formation Christian Duval

https://www.christianduval.com/

 

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